1. Accueil
  2. Diagnostics immobiliers obligatoires
  3. Pour vente & location
  4. Mesurer la superficie appartement est obligatoire à Nice pour louer
Retour

Mesurer la superficie appartement est obligatoire à Nice pour louer

Lors de la location d'un appartement à Nice, d'une maison en copropriété, d'un local commercial en copropriété, mesurer la superficie Loi Boutin doit être effectuée. Elle est nécessaire et obligatoire à Nice comme en France :

  • pour l'estimation du montant du loyer
  • pour le DPE

  • dans le Dossier de Diagnostic Technique remis au locataire

La mesure de la superficie loi Boutin à Nice doit prendre en compte la surface de plancher située sous une hauteur de plafond clos et couvert supérieure ou égale à 1,80 m.

Le mesurage de la loi Boutin consiste à mesurer l'ensemble des pièces du bien en question en déduisant toutes les surfaces inférieur à 1m80, ainsi que les embrasures de portes, de fenêtres, les marches et escalier. Les terrasses, balcons, caves, parking, garage, et autres sont exclus du mesurage Carrez. 


La superficie loi BOUTIN dite surface habitable peut être faite par le propriétaire. Cependant, prudence : cette loi vise à protéger les acquéreurs contre les vendeurs qui chercheraient à surestimer la superficie de leurs logements.

Appelez LP DIAG 06 pour un devis et un rendez -vous pour une superficie à Nice, Antibes, Cannes , Menton, Cagnes Sur Mer, Saint Laurent du Var et dans toutes les Alpes Maritimes !

Nous écrire
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires
À découvrir
mesure superifice appartement carrez vente 06 nice
En savoir plus +

Mesurer la superficie d'un appartement diagnostic immobilier obligatoire à Nice pour la vente d'un bien

Les combles, les greniers, les loggias et les vérandas non situés dans les parties communes, les mezzanines non légère et non démontable avec une hauteur sous plafond supérieure à 1m80 sont pris en compte dans la superficie loi CARREZ à Nice. Les terrasses, balcons, caves, parking, garage, et autres sont exclus du mesurage Carrez. 
En savoir plus
dpe local commercial nice 06
En savoir plus +

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) pour un bail commercial à Nice

L'un des diagnostics obligatoires bail commercial à Nice que vous devait avoir lors de la signature de votre contrat avant la location d’un fonds de commerce est le DPE, Diagnostic de Performance Energétique. Le DPE d'un local commercial à Nice doit inclure la consommation des énergies utilisées en chauffage et eau chaude sanitaire afin de renseigner le futur locataire.
En savoir plus
dpe location nice 06
En savoir plus +

DPE à Nice interdiction louer

Pour louer un bien à Nice, celui-ci doit être un logement décent. Pour qu’un logement soit considéré comme « décent », Le DPE  à Nice devra être classé de minimum D.Dans les Alpes maritimes, pour être qualifié de « décent », un logement doit : à partir du 1er janvier 2023, un DPE classé G, inférieure à 450 kWhEF/m²/an.  à partir du 1er janvier 2025, avoir au moins un DPE classé F du DPE ; à partir du 1er janvier 2028, avoir au moins un DPE classé E du DPE ; à partir du 1er janvier 2034, avoir au moins un DPE classé D du DPE.
En savoir plus
Nous écrire