Les locations Airbnb à Nice sont réglementées mais elles risquent de remplacer les locations à longue durée. La loi "Aibnb" a pour objectif de favoriser la location à longue durée.
Cette loi n'a pas pour but d'interdire les locations Airbnb mais de trouver un équilibre entre ces deux types de locations.
Les propriétaires de bien dont le DPE à Nice est noté en F ou G donc en passoire thermique, contourne l'interdiction future de location longue durée, en utilisant la location Airbnb.
La Proposition de loi du 28 avril 2023 contenait donc les grandes mesures de régulation suivantes dont le DPE obligatoire à Nice.
Comment expliquer que les hôtels sont soumis aux exigences du décret tertiaire , que les logements permanents à celles de la loi Climat et Résilience alors que les Airbnb n’ont aucune obligation?
On peut donc parler de concurrence déloyale et d'un moyen pour louer sans soucis un logement considéré passoire thermique soit DPE à Nice classé F ou G.
La commission du 8 Mai 2024, conserve la proposition du 28 Avril 2023 : DPE obligatoire lors de la transformation d’un logement en meublé de tourisme nécessitant une autorisation.
Les logements à Nice classés DPE F ou G n’obtiendront pas l’autorisation de changement d’usage, temporaire ou définitif.
Dès le 1er janvier 2034, tous les Airbnb devront avoir une classe DPE à Nice située entre A et D.
Des amendes administratives seront prévues en cas de non respect. Des outils seront mis à disposition des communes.
A suivre...
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