Le gouvernement a pris tout le monde court puisque la surface habitable ne va plus être prise en compte, pour le calcul du diagnostic de Performance Energétique, DPE, à Nice. Celle-ci va être remplacée par la surface de référence.
La surface de référence est « la surface habitable du logement au sens du R.111-2 du [CCH], à laquelle il est ajouté les surfaces des vérandas chauffées ainsi que les surfaces des locaux transformés en pièces de vie. »
Les locaux transformés en pièces de vie à rajouter dans la surface est donc la nouveauté du jour. Encore un sujet de débat entre le propriétaire et le diagnostiqueur immobilier à Nice. Heureusement, le gouvernement donne une définition d'une pièce de vie : une pièce de vie est pourvue d’ouvertures sur l’extérieur ou d’un éclairement naturel suffisant et a une hauteur sous plafond égale ou supérieure à 2,20 mètres (article R.1331-20). Elle dispose aussi d’une ouverture sur l’extérieur donnant à l’air libre (article R.1331-21). Enfin, elle n’est pas exiguë (article R.1331-23).
Est-ce bien vraiment claire et précis? C'est douteux.
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