Les locaux à exclure lors du Diagnostic Plomb à Nice

Le diagnostic plomb à Nice, dans les bâtiments antérieurs à 1949, est obligatoire pour les bien affectés à l’habitation ou à usage courant. Mais qu'est-ce que les biens affectés à l'habitation ou à usage courant?

Le diagnostic plomb à Nice est encadré par l'arrêté du 19/08/2011.

Selon cet arrêté "Lorsque le constat porte sur des parties privatives, et lorsque le bien est affecté en partie à des usages autres que l’habitation, le CREP ne porte que sur les parties affectées à l’habitation. Dans les locaux annexes de l’habitation, le CREP porte sur ceux qui sont destinés à un usage courant, tels que la buanderie"

La norme NF X46-030 d’avril 2008, qui n’est pas d’application obligatoire, encadre le protocole de réalisation du diagnostic plomb. Elle indique que le CREP porte « sur les revêtements privatifs d’un logement et accessibles aux occupants du logement, y compris les revêtements extérieurs (volet, garde-corps, balcons, portail, grille…) ».

Les garages et caves sont exclues par certains diagnostiqueurs immobiliers à Nice, LP DIAG 06 a fait le choix de ce partie, car ce ne sont pas des locaux à usage d'habitation et à usage courant selon nous.

N'hésitez pas à contacter LP DIAG 06 pour un diagnostic plomb à Nice, diagnostic plomb à Menton, un diagnostic plomb à Antibes !!!