A défaut de modifier le mode de calcul du DPE à Nice, des nouveaux seuils ont été établies pour les appartement de moins de 40m². M. Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a annoncé le 12 février 2014, une démarche simple, gratuite et automatique pour les propriétaires d'appartement de moins de 40m² :
On vous expliquera pourquoi l’étiquette évoluera après la publication d’un arrêté modifiant le DPE à nice.
Seulement une adaptation des seuils a été réalisé pour « tenir compte des spécificités de ces logements en termes de consommation d’eau chaude sanitaire et de compacité ».
Le DPE à Nice ne perd pas sa validité. L’attestation sera téléchargeable à compter du 1er juillet 2024, date d’entrée en vigueur de l’arrêté modificatif. Elle ne remet pas en cause les travaux et les calculs du DPE et sa durée de validité est identique à celle du DPE.
Dans la section DPE de la FAQ de l’Observatoire DPE-Audit, il y a désormais une rubrique Petites surfaces.
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